Pendant 14 ans, de 2002 et 2016, Moïse Katumbi avait la nationalité italienne à laquelle il a renoncé voici seulement 2 ans. Mais selon la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, cette renonciation ne lui fait pas recouvrer automatiquement la nationalité congolaise qu’il a perdue automatiquement en acquérant une nationalité étrangère ; il lui faut introduire une requête en recouvrement au ministère de la justice, ce qu’il n’a pas fait depuis 2016. Bref, logiquement Moïse Katumbi n’est pas Congolais !!!
Depuis le week-end dernier, un document circule dans les réseaux sociaux et soulève des interrogations quant à la nationalité congolaise de Moïse Katumbi, candidat officiellement déclaré à la présidence de la République. Il s’agit d’une note de l’Ambassadeur de l’Italie en RDC, dans laquelle celui-ci prend acte de la renonciation, en 2016, de la nationalité italienne par l’ancien Gouverneur de l’ex-Katanga. Ce document a été publié conformément aux eus diplomatiques qui obligent à tout pays qui a accordé la nationalité de faire savoir au pays d’origine de l’acquéreur que celui-ci y a renoncé, soit exactement la même démarche de publicité en cas d’acquisition (naturalisation).
La difficulté avec le cas Katumbi et d’autres congolais ayant acquis une autre nationalité, perdant automatiquement celle congolaise, réside au fait que le recouvrement de la nationalité congolaise n’est pas automatique et nécessite une procédure pouvant durer jusqu’à six mois. En effet, l’article 34 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise stipule ce qui suit : « Toute déclaration en vue d’acquérir la nationalité congolaise, d’y renoncer ou de la recouvrer dans les cas prévus par la présente loi doit satisfaire aux conditions suivantes:
- être présentée en double exemplaire ;
- comporter élection de domicile en République Démocratique du Congo de la part de l’intéressé ;
- comporter la signature légalisée de l’impétrant ;
- être accompagnée des documents qui sont déterminés par Arrêté du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux délibéré en Conseil des Ministres ;
- être adressée au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé après remise des pièces requises ».
Et les articles 35 et 36 donnent des précisions sur des cas de rejet éventuel de ces requêtes ainsi que des possibilités de recours, en cas de rejet, auprès du Ministre de la justice ou devant la Cour suprême de justice pour un recours en annulation de la décision de rejet.
Selon des informations recueillies par congovirtuel.org, les services compétents du ministère de la justice n’ont encore réceptionné, depuis novembre 2016, aucun courrier de Moïse Katumbi sollicitant le recouvrement de la nationalité congolaise. En sorte qu’à ce jour, il ne peut pas y prétendre, au risque même d’être considéré comme apatride, à moins qu’il dispose d’une tierce nationalité autre que l’italienne et la congolaise.
Grave constat, tout de même, pour une personne qui aspire à de hautes fonctions au sommet de l’Etat mais qui se trouve ainsi en délicatesse avec les lois de ce pays auquel il a renoncé pendant près de 14 ans, soit de 2002, au moment de son acquisition de na nationalité, et 2016 à sa renonciation. Grave aussi de noter que Katumbi s’est fait élire à deux reprises dans ce pays et a exercé des fonctions au niveau provincial tout en n’étant pas congolais.
Cette fois-ci, il va devoir se justifier auprès des Congolais sur ce genre de libertés qu’il a prises avec leur pays. En attendant, l’on se rappelle que certains internautes ont fait état du rejet, par l’ambassade de la RDC en Belgique de la demande du nouveau passeport biométrique par Katumbi.
Ceci expliquerait-il donc cela ?
PDM
